La règle de constructibilité limitée au RNU

En effet, ce sont près de 59% des communes du département, essentiellement rurales, qui ne sont pas couvertes par un document d’urbanisme. Celles-ci doivent se contenter du Règlement National d’Urbanisme (RNU) et notamment son article L111-3 pour encadrer tant bien que mal leur développement.

Cette formation d’une journée a été pensée pour aider les communes concernées par la règle de constructibilité limitée à bien appréhender ses principes, ses limites et ses alternatives. Il s’agit in fine, d’aider les communes à mieux comprendre l’intérêt de la planification pour encadrer, organiser et anticiper durablement le développement de leur territoire.

Pour cela la journée a été découpée en plusieurs temps :

– Une matinée, alternant entre théorie et quiz, pour apprendre et tester nos connaissances

– Un après-midi jeu de rôle, pour se mettre en situation et se saisir progressivement des divers outils à disposition.

Objectif de la formation :

– Comprendre les modalités d’application du RNU dans sa commune et en mesurer les limites

– Appréhender la règle de constructibilité limitée dans sa globalité

– Mettre en perspective ces règles avec les outils de planification.

Ce nouveau module a été réalisé par le CAUE de Côte-d’Or, en partenariat avec les services de la DDT de la Côte-d’Or dans la continuité du premier cycle de formation “L’urbanisme au quotidien” (réalisé en 2020-2021). L’objectif poursuivi reste le même, celui d’accompagner les communes de Côte-d’Or à saisir les enjeux d’urbanisme pour faciliter l’encadrement et le développement de leur territoire. Le choix a été fait d’organiser les sessions à l’échelle intercommunale.

Ainsi, avec le soutien de la Communauté de communes de Pouilly-en-Auxois / Bligny-sur-Ouche, un premier cycle a été proposé et organisé les 19 et 26 septembre 2024 à Vandenesse-en-Auxois pour les élus de l’intercommunalité.

Quelques Verbatims,

« Il est nécessaire de bien prévoir et structurer l’avenir de nos communes. Le passage au PLU(i) sera sûrement la solution pour nos collectivités. »

« Cette formation nous donne des clés de compréhension sur des situations d’urbanisme au quotidien, et nous permet de mieux informer nos habitants. »

« L’atelier permet de se rendre compte du terrain, de ce que l’on peut faire ou pas, et des acteurs qui peuvent nous aider. »

« Elle permet une meilleure compréhension des différentes règles d’urbanisme et de bien saisir la différence entre RNU, carte communale et PLU. »